Conditions générales de vente

Article 1 – produits et propriété intellectuelle

La créatrice de Atelier KYKO et la boutique en ligne proposent des créations textiles, des bijoux, des accessoires et des décorations destinés aux mamans et enfants. Ces créations sont la propriété de Atelier KYKO et de sa créatrice Marie-Céline HEBRARD.

Ainsi, toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires, conformément à la loi en vigueur.

Chaque création est confectionnée à la main et est donc unique.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du CGI).

La société Atelier KYKO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transféré(e)s.

Article 3 – Commandes

Vous avez la possibilité de commander nos produits sur la boutique en ligne ou dans notre boutique physique située au 9 Cours Pasteur,31460 Caraman.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Atelier KYKO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement si les informations concernant le-dit paiement ou la commande sont erronées ou incohérentes.

Article 4 – Validation de commande

Toute commande sur le site www.atelierkyko.frentraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Vous recevez systématiquement une confirmation par mail à l’adresse indiquée lors de votre commande. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

 

Article 5 – Paiement

Le paiement de votre commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement, d’un virement bancaire, d’un chèque ou via un compte PayPal. Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.

La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.

Article 6 – Livraison

Pour des raisons logistiques, la société Atelier KYKO ne livre qu’en France métropolitaine. Pour toute autre destination, le client devra se mettre en relation avec la créatrice par mail à l’adresse atelier.kyko@gmail.com.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande. Dans le cas d’une adresse inexactement renseignée dans le formulaire de commande et si le colis devait revenir chez Atelier KYKO, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Atelier KYKO décline toute responsabilité concernant les délais de livraison ou autre incident après avoir confié les produits au transporteur.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux articles L121-21 à L121-21-8 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de l’article.

Le droit de rétractation ne s’applique que sur les produits non personnalisés (prénoms notamment).

La demande de rétractation ne sera prise en compte que si le client nous informe de l’exercice de son droit de rétractation par courrier à l’adresse mail atelier.kyko@gmail.com et dans le délai précédemment indiqué.

En cas de retour, les frais de port seront à la charge du client. Le transport du produit objet de la rétractation engage votre responsabilité. En cas d’échange, les frais de réexpédition des nouveaux produits seront également à la charge du client.

Ce droit de rétractation ne sera applicable que si l’article nous est retourné en parfait état de revente et dans son emballage d’origine dans ce même délai.

Article 8 – Responsabilité

Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

La société Atelier KYKO ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Atelier KYKO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à la société Atelier KYKO pour obtenir une solution amiable à l’adresse : atelier.kyko@gmail.com

À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.